CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Nom / Raison sociale : Doryan jacquet

Statut : Entrepreneur individuel

SIREN : 924 278 146

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Email : support@sitavia.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

Les photographies et visuels sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais moyens de livraison : 6 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 support@sitavia.fr

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• dans leur état d’origine
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable au Vendeur.

9. Garantie légale

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit
• de non-respect des consignes d’utilisation
• d’usure normale du produit

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

📧 support@sitavia.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et le Vendeur.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.